Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par,

la société ALKYMYA Sarl au capital social de 5000€ dont le siège social est situé 9 Boulevard de Nancy 67000 STRASBOURG immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 831 184 544 ; ci-après dénommée “TOLTECA” gérant le site www.tolteca.fr,

et d’autre part,

toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.tolteca.fr  dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre TOLTECA et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.tolteca.fr.

L’acquisition d’un produit sur le site tolteca.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.tolteca.fr. est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

TOLTECA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.tolteca.fr. dans la limite des stocks disponibles. TOLTECA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.tolteca.fr. est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, Royaume uni, République Tchèque, Slovénie, Suède, Suisse.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société TOLTECA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont selon les cas, gratuits ou facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande ou le pays de livraison. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par l’acheteur.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société TOLTECA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander en cliquant sur « AJOUTER AU PANIER ». L’acheteur peut ensuite, soit continuer ses achats, soit poursuivre sa commande en cliquant sur « VALIDATION DE LA COMMANDE ».

Pour passer commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.tolteca.fr. La création de compte est proposée au moment de passer commande ou accessible directement depuis la barre de menu haut. A chaque visite, l’acheteur devra s’il souhaite commander ou consulter son compte s’identifier à l’aide de ces informations. Il pourra visualiser ses commandes récentes, gérer ses adresses de livraison et de facturation ainsi que changer son mot de passe et les détails de son compte.

Après avoir cliquer sur «VALIDATION DE LA COMMANDE », l’acheteur est redirigé sur la page de commande, page sur laquelle il est invité à entrer les « détails de facturation » c’est à dire les informations qui seront liées à son compte et utilisées pour la livraison des produits. Les informations suivantes sont obligatoires et indispensables au bon déroulement de la vente : Nom, Prénom, Adresse postale complète, Téléphone et Adresse email.

Livraison

L’adresse de livraison prise en compte par défaut est l’adresse de facturation. L’acheteur peut néanmoins choisir de se faire livrer à une adresse différente de l’adresse de facturation renseignée en cochant la case « Expédier à une adresse différente ».

L’acheteur peut joindre à sa commande tout commentaire, information ou consigne spécifique qu’il jugera utile en utilisant le champ « Notes de commandes ».

Différentes options de livraison sont proposées à l’acheteur qui est invité à cocher dans le récapitulatif de commande le mode d’expédition de son choix. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, en fonction du mode de livraison choisi.

Enfin, l’acheteur est invité à choisir le mode de paiement de son choix.

Paiement

La société TOLTECA propose à l’acheteur 2 options de paiement au choix via Paypal.

• Paiement sécurisé par compte Paypal.
• Paiement sécurisé par Carte bancaire via paypal.

Pour valider sa commande et, avant de pouvoir procéder au paiement, l’acheteur doit accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’acheteur est ensuite redirigé sur l’interface de paiement sécurisée de son choix.

S’il a choisi de régler sa commande via PAYPAL : l’acheteur est redirigé sur la page d’accueil de PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.

S’il a choisi de régler sa commande par carte bancaire, l’acheteur devra cliquer sur le bouton « Connexion sécurisée au serveur de la banque ». L’acheteur sera alors invité à entrer ses informations de carte bancaire. Les cartes acceptés sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Le paiement est crypté et sécurisé par MONETICO PAIMENT, solution de paiement en ligne du crédit mutuel. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur tolteca.fr vaut autorisation de prélèvement de son compte. Le compte de l’Acheteur sera débité le jour de sa commande.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Après acceptation de paiement, l’Acheteur recevra par mail la confirmation récapitulant sa commande.Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

En cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou encore en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur, TOLTECA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient ses caractéristiques ou son statut. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Si l’acheteur souhaite contacter la société TOLTECA il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : TOLTECA 9 boulevard de Nancy 67000 STRASBOURG ; soit par email à l’adresse suivante : team@tolteca.fr ou par téléphone au 0698309560

Article 5. Réserve de propriété

La société TOLTECA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Retours et droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours minimum ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Nous acceptons les retours sous 14 jours ouvrables.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à team@tolteca.fr. Après avoir réalisé une demande de retour par e-mail, le ou les produits pourront être retournés par voie postale à l’adresse suivante : TOLTECA, 75 Bas Lachamp, 67130 BELLEFOSSE.

Pour tout échange ou remboursement, il est impératif que :

• les produits retournés soient dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Tout parfum ouvert ou ayant été utilisé ne pourra être remboursé ou échangé.
• le numéro de commande ainsi que les coordonnées du client soient clairement indiquées dans la demande de retour effectuées par le client, ainsi qu’à l’intérieur du colis.

Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. L’acheteur devra présenter la preuve de dépôt tamponnée par la poste, pour toute réclamation concernant son retour.

Article 7. Livraison

TOLTECA expédie ses produits en France, et dans 25 pays membres de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovénie, Suède et Suisse.

Les livraisons sont réalisées via la Poste.

Les 11 ml ne peuvent pas être expédiés en dehors de l’union européenne

En France métropolitaine, l’acheteur peut choisir entre 

• Une livraison à domicile en COLISSIMO sans signature.

Le colis sera envoyé à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande dans la zone géographique convenue. Un email sera envoyé à l’acheteur contenant le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence, le colis sera déposé dans la boîte aux lettres de l’acheteur à condition que ses dimensions s’y prêtent. Le cas échéant, il recevra un avis de passage du facteur lui permettant de retirer son colis au bureau de Poste le plus proche dans le délai indiqué par la Poste.

• Une livraison à domicile en COLISSIMO avec signature.

Le colis sera envoyé à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande dans la zone géographique convenue. Un email sera envoyé à l’acheteur contenant le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence, l’acheteur recevra un avis de passage du facteur lui permettant de retirer son colis au bureau de Poste le plus proche dans le délai indiqué par la Poste.

Les petits articles non volumineux comme les 11ml, les échantillons de parfums ou les cartes postales caritatives seront expédiés en France métropolitaine, en lettre verte sans suivi.

Pour les destinations Europe et innternational 

Les livraisons seront effectuées en

• • • COLISSIMO Domicile avec signature (voir spécificités ci-dessus).

En cas de retour du colis à la suite d’une adresse erronée ou de non présentation dans les dates limites aux points relais ou dans les bureaux de poste, le second envoi sera facturé au coût réel, selon la grille tarifaire de la poste en vigueur.

Le délai de livraison indiqué par la Poste est de 48H en Colissimo pour les envois en France métropolitaine et de J+ 3 à J+ 7 pour les destinations européennes les plus lointaines. Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société TOLTECA.

Dans le cas d’une remise contre signature, l’acheteur est tenu de vérifier en présence du facteur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de la poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société TOLTECA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9. Responsabilité

Dans ce processus de vente à distance, la société TOLTECA, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.tolteca.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TOLTECA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société TOLTECA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.

Les informations communiquées seront uniquement utilisées par nos services internes pour le traitement des commandes, et pour la communication. Dans le cadre de mesure et d’analyse d’audience, le site tolteca.fr utilise des cookies.

Toutes les données que l’acheteur serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services sont confidentielles. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : TOLTECA, 75 Bas Lachamp, 67130 Bellefosse ou par mail : team@tolteca.fr

Article 12 Satisfaction client et recueil des avis clients

Nous souhaitons recueillir votre avis sur la qualité de nos parfums et de nos services. En validant votre commande, vous acceptez d’être invité par notre collecteur d’avis clients pour évaluer votre commande.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de STRASBOURG.